Versions PDF accessibles à télécharger des attestations de déplacement dérogatoire

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Publié le 18 mars 2020 par Charles Jardin

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Tous les déplacements sont de ce fait réduits, et doivent impérativement se faire avec une attestation de déplacement dérogatoire.

Nos équipes ont créé une version PDF accessible de l’attestation de déplacement dérogatoire. Avec cette version accessible, les champs des formulaires peuvent être renseignés par tous, y compris par les personnes qui utilisent des aides techniques.

Dans le cadre d’un employeur devant justifier du déplacement de l’un ou de l’une de ses salarié·es, nos équipes ont également créé une version PDF accessible du justificatif de déplacement professionnel.

Pour rappel, et d’après l’article officiel du Gouvernement traitant de ce sujet, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé.
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières.
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Noter qu’une version HTML du formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire, à l’initiative du site Tybot.fr, permet de remplir ses informations en ligne de manière accessible sans qu’aucune donnée personnelle ne soit enregistrée.

Ne sortez qu’en cas de nécessité et dans le respect des règles annoncées par le Gouvernement. N’oubliez pas les gestes barrières. Et prenez bien soin de vous et de vos proches.

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