Relevé des conclusions de la Conférence Nationale du Handicap 2014

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Publié le 15 décembre 2014 par Équipe Atalan

Depuis le vote de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les trois ans est organisée une Conférence Nationale du Handicap (externe) (CNH). L’objectif de celle-ci est notamment de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées.

Le relevé des conclusions (PDF accessible, 34,4ko) est désormais disponible. À sa lecture, nous retenons plusieurs points qui concernent l’accessibilité numérique, et vous les remontons ici.

Une nouvelle version du RGAA et un label

La nouvelle norme d’accessibilité des sites web des administrations publiques sera prochainement adoptée et les sites qui s’engagent concrètement dans une démarche de progrès feront l’objet d’une labellisation.

Si vous suivez l’actualité de l’accessibilité numérique en France, ce n’est pas une nouveauté. Nous avons récemment participé à l’appel à commentaires du RGAA 3 beta (externe). Les premiers travaux autour du label public ont été présentés vendredi dernier lors du séminaire AccessiWeb (dès que les supports de présentation seront diffusés, nous les ajouterons à ce billet).

Une volonté d’intégrer l’accessibilité pour 20 écoles des métiers du numérique

20 écoles des métiers du numérique viennent de signer une charte formalisant leur volonté d’intégrer, dans la formation de leurs programmeurs, les exigences de l’accessibilité.

Nous n’en savons actuellement pas beaucoup plus sur cette charte, mais dès que nous serons plus informés, nous vous tiendrons au courant sur ce billet.

L’accessibilité de la campagne présidentielle de 2017

Pour l’élection présidentielle de 2017, l’accessibilité de la propagande électorale sur les sites internet des candidats sera réalisée et les modalités seront prévues avec les chaînes de télévision pour rendre accessibles les débats de l’entre-deux tours.

Une bonne occasion de rappeler le baromètre accessibilité numérique des sites de campagnes municipales des 10 plus grandes villes françaises (externe) mis en place par Plus, le collectif d’Ecedi (externe).

Les exigences d’accessibilité dans les procédures de marchés

En matière d’achats des administrations publiques, à très court terme, une circulaire du Premier ministre incitera à intégrer les exigences d’accessibilité des biens et services numériques dans les procédures de marchés ; à moyen terme, les critères d’accessibilité seront pris en compte dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative aux marchés publics (2016).

De la même manière, dès que nous aurons plus d’informations, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Une démarche accessibilité encouragée par la fédération professionnelle de l’e-commerce

L’Institut national de la consommation signera prochainement une convention avec l’État visant à améliorer l’information des personnes handicapées sur les produits de consommation. En outre, d’ici janvier 2016, l’INC élaborera une liste de produits (électro-ménagers notamment) préalablement testés et référencés comme conformes aux règles d’accessibilité.
Par ailleurs, la fédération professionnelle de l’e-commerce et de la vente à distance encourage la démarche de ses membres concernant la mise en accessibilité de leurs sites.

À ce jour, nous n’avons trouvé aucune information à propos de l’accessibilité sur le site de la fédération professionnelle de l’e-commerce et de la vente à distance (FEDAV) (externe).

De nombreuses autres mesures

Nous vous invitons à prendre connaissance des différentes mesures annoncées dans le Le relevé des conclusions (PDF accessible, 34,4ko) (ce relevé des conclusions a été rendu accessible par nos soins).

À ce propos, notre partenaire Arpejeh (externe) se félicite des mesures annoncées pour favoriser l’accès des jeunes handicapés au monde de l’entreprise (externe).

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